DMCA
📑 DMCA - Protection des droits d’auteur
StreamWeb.sh respecte pleinement les dispositions de l’article 17 U.S.C. § 512 ainsi que la loi américaine sur le droit d’auteur numérique, connue sous le nom de Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Nous nous engageons à répondre rapidement à toute notification de violation de droits d’auteur et à prendre les mesures appropriées conformément à la DMCA et à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
🛡️ Si vous êtes le titulaire de droits ou son représentant :
Si du contenu protégé par vos droits d’auteur a été publié sur streamweb.sh ou si des liens vers ce contenu apparaissent via notre moteur de recherche, et que vous souhaitez qu’il soit supprimé, vous devez nous adresser une demande écrite contenant les informations suivantes :
📌 Informations requises pour une demande DMCA valide :
- ✔️ Preuve de l’autorisation d’agir au nom du titulaire des droits (mandat, déclaration, etc.).
- ✔️ Coordonnées complètes du plaignant (incluant une adresse email valide).
- ✔️ Identification claire de l’œuvre protégée (URL précise ou mot-clé utilisé dans notre moteur de recherche).
- ✔️ Déclaration de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
- ✔️ Déclaration sur l’honneur que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir légalement.
⏳ Délais & traitement :
Merci de prévoir un délai maximal de 7 jours pour le traitement de votre demande.
Veuillez noter que contacter d’autres parties (ex. : notre hébergeur) n’accélérera pas la procédure et pourrait même retarder la réponse si la plainte n’est pas correctement adressée.
📬 Contact DMCA :
Envoyez votre demande par email à :